Conditions Générales de Vente

1 Objet

Les présentes CGV régissent les conditions financières et contractuelles applicables aux offres payantes proposées par Aeryon Poker, notamment les abonnements donnant accès à des fonctionnalités avancées et/ou à une augmentation des quotas d'utilisation.

Elles complètent les CGU, qui encadrent les modalités générales d'accès et d'utilisation du Service.

2 Prix

Les prix des offres payantes sont indiqués en euros.

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription, tels qu'affichés sur le site ou dans l'application. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour l'avenir. En cas de modification du prix d'un abonnement en cours, l'utilisateur sera informé préalablement et pourra résilier son abonnement avant l'application des nouveaux tarifs.

3 Commande et paiement

La souscription à une offre payante s'effectue en ligne, via l'interface prévue à cet effet. L'utilisateur choisit l'offre souhaitée, vérifie le détail de sa commande et valide le paiement.

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement tiers (notamment Stripe). Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le prestataire de paiement. Aeryon Poker ne collecte ni ne stocke les données bancaires des utilisateurs ; ces informations sont traitées directement par le prestataire de paiement conformément à sa propre politique de confidentialité.

L'abonnement est considéré comme effectif dès la confirmation du paiement par le prestataire de paiement.

Une facture peut être mise à disposition de l'utilisateur dans son espace personnel ou transmise par voie électronique.

4 Durée, reconduction et résiliation

Les offres payantes sont proposées sous forme d'abonnements à durée déterminée (par exemple mensuelle) avec reconduction tacite, sauf indication contraire lors de la souscription.

Sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement, l'abonnement est automatiquement renouvelé pour une période identique à la période initiale.

L'utilisateur peut à tout moment résilier son abonnement depuis son espace utilisateur. La résiliation prend effet à l'issue de la période d'abonnement en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période déjà entamée.

En cas de non-paiement, d'usage abusif ou de violation des CGU/CGV, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'abonnement, sans préjudice d'éventuels recours.

L'accès aux fonctionnalités payantes peut être temporairement suspendu en cas de maintenance, mise à jour ou incident technique.

5 Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, pour les services numériques exécutés avant la fin du délai de rétractation, l'utilisateur peut être amené à renoncer expressément à son droit de rétractation au moment de la souscription.

En validant le paiement et en accédant immédiatement aux fonctionnalités payantes, l'utilisateur reconnaît que le Service commence à être exécuté et peut, le cas échéant, renoncer à son droit de rétractation, sauf dispositions légales impératives contraires.

6 Responsabilité

Les limitations de responsabilité décrites dans les CGU s'appliquent pleinement aux offres payantes. En particulier, l'éditeur ne garantit aucun gain financier, aucune performance particulière ni aucune absence d'erreur dans les analyses fournies.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée au-delà du montant total effectivement payé par l'utilisateur au titre de l'abonnement en cours, sauf dispositions légales impératives contraires.

7 Évolution des offres et des CGV

L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer le contenu des offres payantes (ajout, modification ou suppression de fonctionnalités) ainsi que les présentes CGV.

En cas de modification substantielle affectant de manière significative les droits de l'utilisateur, celui-ci sera informé préalablement et pourra résilier son abonnement s'il n'accepte pas les nouvelles conditions.